Mentions légales

Définitions

Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.

• Client : Utilisateur ayant commandé ou acheté un Produit via le Site.

• Conditions Générales : Présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.

• Commande : Action de l’Acheteur consistant à sélectionner et valider l’achat d’un Produit sur le Site.

• Produit : Article proposé à la vente sur le Site par le Vendeur, via une fiche produit dédiée.

• Site : Site internet officiel de Faith, Love and Grace, accessible à l’adresse suivante : https://www.faithloveandgrace.com.

Mentions Légales

Le Site a été édité par la marque Faith, Love and Grace, entreprise dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Avenue du Grey 44, 1004 Lausanne, Suisse

Adresse e-mail de contact : contact@faithloveandgrace.com

Directrice de la publication : Jenny Di Pasquale

Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur notre Site.

Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Faith, Love and Grace se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre lui et Faith, Love and Grace quant à son utilisation du Site et la vente des produits.

Les offres de Faith, Love and Grace présentes sur le Site s’adressent aux particuliers et aux commerciaux. 

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des produits est disponible sur chaque fiche produit accessible sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du client, conformément aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour Commander des Produits, le client doit :

1. Accéder à la fiche du Produit désiré en cliquant sur sa photo.
2. Sélectionner la quantité désirée.
3. Clique sur "Ajouter au panier". Ses choix seront automatiquement ajoutés à son panier.
4. Il peut consulter ce dernier à tout moment en haut à droite de chaque page pour vérifier ses choix.
5. Cliquer sur “Procéder au paiement” pour valider le panier.
6. Renseigner les informations requises concernant la livraison et le paiement. Il peut avoir une adresse de facturation différente de celle de la livraison.
   
7. Vérifier les informations qu’il vient de renseigner
8. Finaliser la commande en cliquant sur “Payer maintenant”.
   

Attention : Toute omission d’une des étapes ci-dessus rend la commande invalide.

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

Faith, Love and Grace s'engage à accepter les commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes Conditions Générales, que le Client déclare avoir lues et acceptées lors de la validation de sa commande.

Conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des consommateurs (notamment la Loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD) et le Code des obligations (CO)), le client reconnaît avoir été informé avant la conclusion du contrat :

• des caractéristiques essentielles du produit (nature, quantité, qualités substantielles…)
• de son prix
• des modes de paiement acceptés
• des modalités et délais de livraison
• des conditions de retour et exclusions applicables (voir article 5 ci-dessous) 

Le fait pour le client de payer sa commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Le Client recevra un e-mail de confirmation incluant le numéro de commande et le récapitulatif des Produits achetés. Dès que la commande est expédiée, un second e-mail lui permet de suivre sa livraison.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, Faith, Love and Grace s'engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée. Faith, Love and Grace lui communiquera :

• un nouveau délai d’approvisionnement, ou

• un Produit de remplacement de valeur équivalente, ou

• un remboursement intégral via le même mode de paiement.

Faith, Love and Grace ne gère pas les reliquats : si un Produit est définitivement indisponible, il sera automatiquement remboursé.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Faith, Love and Grace par e-mail.

Faith, Love and Grace se réserve le droit :

• d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi.
• de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et en Euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en Suisse, en France et en Belgique, en vigueur au moment de la Commande).

Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les frais de port et de livraison ne sont pas inclus et peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays de destination.

En aucun cas, Faith, Love and Grace ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la livraison de la commande, à l'exception des frais de transport indiqués et facturés lors de la finalisation de la commande d'un client sur le site. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

3.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire.

La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. À cette fin, il garantit qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.

Faith, Love and Grace se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).

Une facture acquittée, détaillant les éléments de la commande, sera envoyée au Client par e-mail.

3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Notre site utilise le protocole de sécurisation des paiements SSL/TLS pour garantir la confidentialité des données échangées lors des transactions. Les informations de paiement sont cryptées et protégées contre tout accès non autorisé.

Nous appliquons également le protocole 3D Secure pour renforcer la sécurité des paiements par carte (Visa Secure, Mastercard Identity Check). En outre, notre plateforme est certifiée conforme aux normes PCI-DSS de niveau 1, garantissant une protection optimale des données de paiement des clients."**

Cela montre aux clients que vous prenez des mesures rigoureuses pour sécuriser les transactions et les données sensibles.

La sauvegarde des informations bancaires du client n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut écrire, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@faithloveandgrace.com.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Faith, Love and Grace garantit que les produits ont été soigneusement préparés afin de correspondre à leur description sur le site au moment de la commande.

La livraison est assurée exclusivement dans les zones géographiques mentionnées dans notre FAQ.

4.1 MODES DE LIVRAISON

Les colis sont livrés par La Poste ou par la société Swissimpex Sàrl, à l'adresse renseignée par le client lors de la commande. 

4.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Faith, Love and Grace s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les Commandes enregistrées sur le site un jour férié (Suisse) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement de plus de 48h de la date limite de livraison (en ayant bien pris en compte le délai de gestion et préparation), sauf cas cité ci-dessus ou force majeure, le Client pourra :

• Envoyer un e-mail à contact@faithloveandgrace.com pour signaler le retard. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur, pour une durée maximale de 30 jours. Si le colis est déclaré perdu à l’issue de cette enquête, le Client pourra choisir entre un renvoi ou un remboursement de la commande.

• Ou demander l’annulation de la commande et un remboursement, en adressant un e-mail à la même adresse.

 4.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier et varient selon le poids, le volume, la destination et le transporteur choisi.

4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client. Il est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, Faith, Love and Grace ne pourra être tenue responsable de l’échec de la livraison. Une seconde livraison ne pourra être assurée, mais le Client pourra être remboursé après retour du colis à l’entrepôt.

Les produits voyagent aux risques de Faith, Love and Grace. Le transfert de risque s’effectue au moment de la remise effective des produits au Client.

Faith, Love and Grace garantit l’intégrité des produits au moment de leur remise au transporteur. En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit impérativement : 

• émettre des réserves écrites auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard dans un délai de 4 heures ;

• envoyer une copie de ces réserves à contact@faithloveandgrace.com.

Sous réserve de respect de cette procédure et si le dommage est confirmé, Faith, Love and Grace proposera, au choix du Client, un avoir, un remboursement ou un nouvel envoi.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Faith, Love and Grace.

ARTICLE 6 - CONFORMITÉ - GARANTIE DES VICES CACHÉS

CONFORMITÉ

Les produits sont soumis aux conditions de garantie légale prévues par le Code des obligations suisse. Conformément à ces dispositions, Faith, Love and Grace s'engage à livrer un bien exempt de défauts qui pourraient rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuer notablement la valeur.

Faith, Love and Grace est également responsable des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le site et présenter les qualités que celui-ci a présentées sous forme d'échantillon ou de modèle ;
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

Le client demeure toutefois seul responsable du choix des produits, de leur conservation après livraison et de leur utilisation. Faith, Love and Grace ne garantit pas que la commande réponde à des attentes particulières non exprimées clairement lors de la commande.

 GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux dispositions des articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, Faith, Love and Grace est tenue à la garantie des vices cachés.

Cela signifie que l'acheteur a le droit de revendiquer la garantie en cas de défauts cachés d’un produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre s'il en avait eu connaissance.

En cas de mise en œuvre de la garantie pour vices cachés :

• Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir ses droits.
• Faith, Love and Grace a le choix de procéder à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.
• Si le choix de l'acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, Faith, Love and Grace pourra privilégier l’autre solution, sauf impossibilité.
• Le Client peut demander soit le retour du produit contre remboursement, soit conserver le produit avec une réduction du prix déterminée d’un commun accord ou, à défaut, par expertise.

   

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En vertu du Code des obligations suisse, les produits livrés restent la propriété de Faith, Love and Grace jusqu’au paiement complet du prix convenu.

Le transfert de propriété est donc subordonné à l’encaissement effectif de l’intégralité du paiement. En revanche, les risques (perte, détérioration, etc.) sont transférés au Client au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée.

Conditions d’utilisation

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Faith, Love and Grace s’engage à mettre en œuvre tous les soins raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du service proposé.

Les informations (textes, photos, etc.) présentes sur le site sont fournies à titre purement indicatif, en l’état, et peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou omissions. Elles ne sont pas contractuelles et doivent être considérées au moment de leur mise en ligne.

Exclusions de responsabilité :

Faith, Love and Grace décline toute responsabilité :

- En cas de rupture de stock ou indisponibilité temporaire d'un produit ;

- En cas de perturbation des services postaux, grèves, ou tout incident logistique indépendant de sa volonté ;

- En cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du site ;

- En cas de mauvaise utilisation ou de configuration incorrecte du matériel informatique du Client ;

- En cas de modification non autorisée des données sur le site résultant d’une intrusion d’un tiers.

Faith, Love and Grace ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, rendant l’exécution de ses obligations impossible. Cela inclut notamment — sans s’y limiter — les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves générales, défaillances techniques majeures ou perturbations des réseaux de transport ou de communication.

Par ailleurs, Faith, Love and Grace décline toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

En tout état de cause, la responsabilité de Faith, Love and Grace est limitée au montant le plus faible entre le prix de la commande et le montant du préjudice direct subi par le Client.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Faith, Love and Grace collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

Utilisation des cookies :

Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies nécessitant un consentement (non essentiels) doivent être acceptés via une bannière conforme, selon l’art. 45c al. 2 let. b de la LPD.

Seulement les cookies strictement nécessaires peuvent être imposés

Protection des données personnelles :

De manière générale, le client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact. Dans tous les cas, le client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site. Enfin, Faith, Love and Grace peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur le site, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes, afin d'améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), qui vise à garantir la protection des données personnelles et à encadrer leur traitement.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété des droits d'auteur et autres droits similaires, le présent site et tous ses éléments (marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Faith, Love and Grace ou de ses fournisseurs. Ces derniers ne concèdent aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Faith, Love and Grace rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, de l'un quelconque des éléments du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Faith, Love and Grace. En conséquence, Faith, Love and Grace se réserve le droit d'engager des poursuites, notamment pour contrefaçon, contre toute personne, directement ou indirectement, portant atteinte à ses droits.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Faith, Love and Grace est à la disposition de ses clients via la rubrique "Contact" ou par mail : contact@faithloveandgrace.com. En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.

ARTICLE 12 - DURÉE ET VALIDITÉ

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Faith, Love and Grace.

Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes.

Faith, Love and Grace se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site par l’utilisateur et/ou au jour de l’achat d’un produit par le client selon la nature de la modification effectuées dans les Conditions Générales.

 ARTICLE 13 - PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Faith, Love and Grace et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront recevables devant les tribunaux comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre Faith, Love and Grace et le Client. 

 ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Seules les présentes Conditions Générales rédigées en langue française font foi. En cas de traduction en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français sera applicable en cas de litige. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit suisse, notamment par les dispositions relatives à la vente à distance selon le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Tous les litiges nationaux ou transfrontaliers pouvant survenir concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption ou la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où se trouve le siège de Faith, Love and Grace.

La responsabilité de Faith, Love and Grace ne pourra être engagée en cas de force majeure, entendue comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, selon la jurisprudence du droit suisse.

Politique de confidentialité des données

Règlement de notre politique de confidentialité des données

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.faithloveandgrace.com (ci-après dénommé le « site ») est édité par la société Faith, Love and Grace dont le siège social est situé à l'avenue du Grey 44 à Lausanne (ci-après dénommée « Faith, Love and Grace ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le site, toute personne utilisant le site (ci-après dénommée les « utilisateurs » ou l’« utilisateur ») des pratiques de Faith, Love and Grace concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le site est conforme aux normes suisses relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Cette loi vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées.

Faith, Love and Grace s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@faithloveandgrace.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données. 

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Faith, Love and Grace.

 2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le site dans le cadre de l'utilisation du site, sont celles permettant à Faith, Love and Grace d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les utilisateurs :

• Données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ;
• Données relatives à la vie personnelle comme l’adresse de livraison ;
• Données d’ordre économique et financier comme les données de paiement ; 
• Données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

3. Finalité et base juridique des activités de traitement

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation commerciale :
• Traitement et gestion des commandes de l’utilisateur ;
• Communication avec l’utilisateur ;
• Prospection commerciale sur l’ensemble des offres de Faith, Love and Grace ;
• Envoi de newsletters ;
• Bon fonctionnement et amélioration continue du site et de ses fonctionnalités :
• Administration générale du site ;
• Gestion générale de la sécurité du site ;
• Dépôts de cookies et autres traceurs.

Par ailleurs, Faith, Love and Grace est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants : 

• L’exécution des obligations contractuelles, pour la gestion de la relation commerciale;
• Le consentement de l'utilisateur, pour :
• La prospection commerciale ;
• L’envoi de newsletters ;
• Le dépôt de cookies et autres traceurs ;
• L’intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site pour le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site.

Agrégation avec des données non personnelles

Faith, Love and Grace se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs combinées de telle sorte qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par Faith, Love and Grace sont librement communiquées par les utilisateurs lors de la procédure de commande ou d’inscription à la newsletter sur le Site.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment lorsque l’utilisateur : 

• Navigue sur les pages du site ;
• S’inscrit à la newsletter; et/ou
• Effectue une commande.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

• Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• Seront employées conformément à ces finalités ;
• Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; 
• Feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisé.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site est en tout premier Faith, Love and Grace.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de Faith, Love and Grace dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par Faith, Love and Grace (exécution, traitement, gestion et paiement des commandes).

Cependant, les partenaires s'engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que celles du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à se conformer aux nouvelles dispositions légales qui pourraient être introduites à l'avenir.

Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du site (administration, vente, marketing, juridique etc.) Faith, Love and Grace et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication, etc.).

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de Faith, Love and Grace d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par Faith, Love and Grace  pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, Faith, Love and Grace  s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Droits des utilisateurs 

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification de ses données personnelles ;
• Droit de suppression et d'effacement de ses données personnelles ;
• Droit d'opposition au traitement de ses données personnelles ;
• Droit de limitation du traitement de ses données ;
• Droit de portabilité de ses données lorsque celles-ci font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit de définir le sort de ses données après sa mort, possibilité de désigner une personne pour exécuter ces directives.

L'Utilisateur souhaitant exercer l'un de ces droits peut adresser sa demande via le formulaire de contact et demander l'exercice des droits ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Formulaire de demande d’exercice de droits

Courriel : contact@faithloveandgrace.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à Faith, Love and Grace les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale. 

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. Faith, Love and Grace pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

Faith, Love and Grace s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que Faith, Love and Grace informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Faith, Love and Grace informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de l'une des manières indiquées ci-dessous :

Par téléphone : +41 58 462 43 95

Par courrier postal :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH - 3003 Berne

Site web du PFPDT : www.edoeb.admin.ch

7. Durée de conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de Faith, Love and Grace définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont Faith, Love and Grace aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

Faith, Love and Grace conserve les données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

À l’issue de la relation commerciale, Faith, Love and Grace conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :

• Les nom et prénom ou la dénomination sociale ;
• Les adresses postales ;
• Les adresses courriel ;
• Les numéros de téléphone.

Les données de navigation seront conservées pendant six (6) mois maximum, conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8. Transfert des données personnelles à l'étranger

Dans la mesure du possible, Faith, Love and Grace traite les données des utilisateurs uniquement au sein de la Suisse et de l’Union Européenne, et ne transfère pas ces données en dehors de ces espaces.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de la Suisse et de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

• Les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : Dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé suffisant et adéquat selon les dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données.

• Les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : Dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation suisse et européenne, Faith, Love and Grace s'engage à fonder son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant. Cela peut inclure la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou l'utilisation d’un mécanisme de certification approuvé.

 9. Sécurité

Faith, Love and Grace s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Cela inclut la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Faith, Love and Grace veille à ce que ces parties mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de ces données conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, sans oublier les risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et les finalités du traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection est signalée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par l'icône d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, Faith, Love and Grace s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de septante-deux (72) heures.

10. Liens

Sur le site, les utilisateurs pourront accéder à divers liens redirigeant vers des sites tiers.

Faith, Love and Grace ne saurait être tenue responsable des informations envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers ou aux contenus de tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder depuis le site.

Faith, Love and Grace n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, Faith, Love and Grace ne donne aucune garantie concernant les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet référencés et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un litige survenant entre un site internet référencé et un utilisateur, notamment en raison de pertes ou de dommages subis. Les exploitants des sites référencés demeurent seuls responsables de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

11. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne via son navigateur.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web qu'il visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner ces sites Web et améliorer leur facilité d'utilisation.

Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur de l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme, et un cookie ne permet pas d'identifier une personne physique.

Lors de la consultation du site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou d'autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le site ou par des tiers, prestataires de services, et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Faith, Love and Grace ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents types de cookies, notamment :

• Des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;
• Des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur ;
• Des cookies de statistiques, permettant de mesurer l'audience du site.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qu'il contient.

Conformément aux recommandations applicables, lors de sa première connexion au site, il sera demandé à l’Utilisateur d'accepter expressément l'utilisation des cookies.

Finalité des cookies

Les cookies utilisés par Faith, Love and Grace ou ses partenaires ont pour objectifs de :

• Identifier les Utilisateurs et reconnaître leur navigateur lors de leur connexion au site ;
• Enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage ;
• Adapter et/ou personnaliser la présentation du site afin d'améliorer l'expérience des Utilisateurs ;
• Optimiser le site dans le but exclusif de fournir les services demandés par les Utilisateurs.

De plus, les cookies utilisés sur le site sont classés selon le guide de la Chambre de Commerce Internationale en différentes catégories :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site.
• Cookies de performance : permettant d’analyser l’audience et d’améliorer le site.
• Cookies de fonctionnalité : qui améliorent les fonctionnalités et la personnalisation du site.
• Cookies de ciblage publicitaire : utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction des intérêts des Utilisateurs.

Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

Faith, Love and Grace utilise ces cookies pour :

• Assurer le fonctionnement du site ;
• Sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

Faith, Love and Grace n’utilise pas ces cookies pour :

• Recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateurs ;
• Garder en mémoire les préférences ou le nom d'Utilisateur après sa visite.

COOKIES DE PERFORMANCE

Ces cookies permettent d’améliorer les performances du site, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception du site.

COOKIES DE FONCTIONNALITÉ

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le site.

COOKIES DE CIBLAGE PUBLICITAIRE

Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur le site et pour mesurer l'efficacité d'une campagne spécifique.

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations en matière de protection des données, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

DROIT DE L'UTILISATEUR DE REFUSER LES COOKIES

Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Faith, Love and Grace recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation afin de s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur), à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou de refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Ainsi, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur, décrite dans le menu d’aide de ce dernier.

Chrome

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Safari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

12. Modification de la politique de confidentialité

Faith, Love and Grace se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

13. Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter Faith, Love and Grace via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Formulaire de demande d’exercice de droits

Faith, Love and Grace

Courriel : contact@faithloveandgrace.com

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par Faith, Love and Grace , l’Utilisateur peut contacter Faith, Love and Grace  via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

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Lorsque l’Utilisateur contactera Faith, Love and Grace, il lui sera demandé de s’identifier.